Droit immobilier

Notre compétence en Droit immobilier :

Le cabinet intervient en droit immobilier notamment dans les domaines suivants :

L’acquisition et la vente immobilière

Le cabinet assiste et conseille les clients pour l’achat et la vente d’un bien immobilier en France : assistance en lien avec le notaire pour la rédaction de la promesse de vente, du compromis de vente, de l’acte réitératif de vente, assistance lors de la signature de l’acte.

Le bail

Le cabinet a développé son savoir-faire tant au service des bailleurs que des locataires pour les baux d’habitation, les baux commerciaux ou les baux professionnels : commandement, congés, procédure de résiliation de bail, impayé de loyers et charges, procédure d’expulsion, révision de loyer.

Le cabinet vous assiste aussi bien dans la rédaction des contrats, tels que le contrat de bail que dans le contentieux locatif.

L'expertise amiable ou judiciaire

Le cabinet vous assiste en matière de litiges relatifs à la réalisation de travaux et à la construction de bâtiments  dans le cadre d’une expertise amiable ou judiciaire.

La copropriété

Le cabinet vous assiste pour les assemblées générales de copropriété ou en cas de litige liée à la copropriété, notamment action en annulation de procès-verbaux d’assemblée générale.

Les ventes aux enchères

Le cabinet vous propose tout type d’assistance devant le Tribunal judiciaire que ce soit pour le débiteur saisi, le créancier ou le potentiel acquéreur.

Les procédures judiciaires

Le cabinet vous assiste pour tout type de procédure judiciaire liée à la propriété, telle que les actions en revendication, en bornage, en garantie des vices cachés, en restitution de dépôt de garantie.

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